Le CSA
1982-1986: la haute autorité présidée par Michelle Cotta. La gauche a décidé de créer un organisme indépendant.
1986-1989: la CNCL ( Commission Nationale de la Communication et des Libertés )
1989: le CSA ( Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel ): 3ème organisme chargé de surveiller l’audiovisuel, il est composé de 9 personnes:
Ils sont nommés pour six ans et renouvellés par tiers tous les deux ans
Jusqu’au 5 mars 2009, le CSA avait comme principal pouvoir de nommer les présidents de la TV publique et de Radio France ou France TV, à présent le président de la République détient ce rôle. Ainsi en 2009, le président nomme Jean-Luc Hees PDG de Radio France et comme directeur de France Inter, Philipppe Val.
Rôle du CSA
Il délivre les autorisations aux radio et TV diffusés par voie Herztienne pour 10 ans.
Il choisit les opérateurs des chaînes TV/Radio.
Il veille au pluralisme politique et syndical sur les antennes audiovisuelles.
Il veille à la protection de la jeunesse ( sigle: -18 ans, -10 ans...).
Il organise les campagnes officielles pour les législatives/présidentielles.
Il contrôle les obligations des chaînes de TV ( engagement/droit de diffusion ). Prenons l’exemple de TF1:
Le CSA a un pouvoir de sanction contre les animateur qui dérapent, et un avis au gouvernement sur les projets de lois et de décrets sur tout ce qui touche à l’audiovisuel. Le Conseil bénéficie d’un budget de 35 000 000 d’euros.
1982-1986: la haute autorité présidée par Michelle Cotta. La gauche a décidé de créer un organisme indépendant.
1986-1989: la CNCL ( Commission Nationale de la Communication et des Libertés )
1989: le CSA ( Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel ): 3ème organisme chargé de surveiller l’audiovisuel, il est composé de 9 personnes:
- 3 nommés par le président de la République
- 3 nommés par le président du Sénat
- 3 nommés par le président de l ‘Assemblée nationale
Ils sont nommés pour six ans et renouvellés par tiers tous les deux ans
Jusqu’au 5 mars 2009, le CSA avait comme principal pouvoir de nommer les présidents de la TV publique et de Radio France ou France TV, à présent le président de la République détient ce rôle. Ainsi en 2009, le président nomme Jean-Luc Hees PDG de Radio France et comme directeur de France Inter, Philipppe Val.
Rôle du CSA
Il délivre les autorisations aux radio et TV diffusés par voie Herztienne pour 10 ans.
Il choisit les opérateurs des chaînes TV/Radio.
Il veille au pluralisme politique et syndical sur les antennes audiovisuelles.
Il veille à la protection de la jeunesse ( sigle: -18 ans, -10 ans...).
Il organise les campagnes officielles pour les législatives/présidentielles.
Il contrôle les obligations des chaînes de TV ( engagement/droit de diffusion ). Prenons l’exemple de TF1:
- diffusion chaque semaine à 20h30 de 50% d’émissions originales françaises
- 12h/an de concerts lyriques
- pas de films classés X
- 192 films/an, interdiction de diffuser des films le mercredi soir, le samedi soir et le dimanche aprem pour que les gens aillent au cinéma
Le CSA a un pouvoir de sanction contre les animateur qui dérapent, et un avis au gouvernement sur les projets de lois et de décrets sur tout ce qui touche à l’audiovisuel. Le Conseil bénéficie d’un budget de 35 000 000 d’euros.
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