Signaler un contenu illicite ou contraire aux conditions générales d'utilisation

1/Conformément à la charte d'utilisation et aux conditions générales d'utilisation, Beebac met à la disposition de ses membres un dispositif de modération facilement accessible et visible. Beebac compte sur chacun pour signaler tout contenu illicite à l'équipe de modération Beebac, et en particulier :

. l'apologie des crimes contre l'humanité,

. l'incitation à la haine raciale,

. la pornographie enfantine,

. l'incitation à la violence,

. l'atteinte à la dignité humaine.

Le formulaire de signalement est accessible en cliquant sur le lien signaler, localisé de manière systématique en dessous de chaque contenu (publication, question, réponse). Il est également possible d'adresser un courrier à notre service Modération, Beechannels SARL, 28 rue Eugène Süe 75018 Paris, précisant la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.

2/ Beebac est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance, selon les conditions prévues en application de la loi numero 2004-575 du 21 juin 2004.

Si vous voulez nous signaler la présence d'un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le site, envoyez nous un message à cette adresse; admin@beebac.com, en précisant les points suivants (cf article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004):

• la date de la notification ;
• l'identité du notifiant ;
• si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
• nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la publication, question, réponse);
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Attention : toute notification incomplète sera considérée invalide.

3/ Si vous estimez qu'un de vos contenus a été signalé ou supprimé à tort, contactez nous à l'adresse suivante : admin@beebac.com. Précisez le titre du contenu en question ainsi que la date à laquelle il a été supprimé ou signalé. Indiquez nous les raisons qui vous font dire que votre contenu a été supprimé ou signalé à tort. Notre équipe de modération se chargera de prendre une décision en accord avec notre règlementation.