Aikpa Jean Marc Bony

Aikpa Jean Marc Bony Étudiant - Bac+2
Dans Droit | Niveau Bac+1

juridiction

Comment sont organisées une juridiction de premier degré et une juridiction de second degré en Cote d'Ivoire?


Organisation judiciaire de la Cote d'Ivoire

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2 réponses
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Anonyme
Anonyme
Professionnel
Bonjour,

J'ai trouvé ces deux schémas qui illustrent comment sont organisées les juridictions du premier et du second degré :

    * Juridiction du premier degré :

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    * Juridiction du second degré :

image 

23 Janvier 2012
Cyrielle C
Bonjour,

     * Les Juridictions du premier degré
Les décisions rendues par ces Juridictions sont appelées "Jugements".  
Ces Juridictions rendent des décisions qui peuvent faire l’objet d’appel.  
Dans la majorité des cas, l’appel doit être interjeté devant la Juridiction du second degré dans les 20 jours qui suivent le prononcé du jugement contradictoire. 
L’appel constitue une voie de recours par laquelle le plaideur porte le procès devant une Juridiction du degré supérieur et en Côte d’Ivoire, ce sont les Juridictions du second degré,

     * Les Juridictions du second degré
Ces Juridictions connaissent des décisions rendues par les Juridictions du premier degré.  
Les décisions rendues par cette Juridiction sont appelées "Arrêts".

Il convient de noter que la Cour suprême ne constitue pas une troisième juridiction car elle ne rejuge pas l’affaire.
La Cour suprême procède à la vérification de l’application effective de la loi par les Juridictions précédentes et s’il s’avère que la loi a été violée, la Cour "casse" la décision rendue par ces Juridictions.
La cassation est la procédure par laquelle une décision passée en force de chose jugée et rendue en violation de la loi est annulée.



23 Janvier 2012

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