• Conditions d'utilisations

La société BEECHANNELS est une SARL au capital de 5.000 euros, ayant siège sis 28 rue Eugène Süe 75018 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 501 174 304. BEECHANNELS exploite le site internet << BEEBAC.COM >>.

Afin de vous en faciliter la compréhension, la société BEECHANNELS a établi un résumé non-exhaustif des Conditions Générales d'Utilisation de son site BEEBAC (la charte d'utilisation).

LISEZ-LES ATTENTIVEMENT et n'hésitez pas, pour toute question à nous contacter à feedback@beechannels.com. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION("CGU"), SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, ONT VOCATION À RÉGIR L'UTILISATION DU SERVICE BEEBAC.COM Y COMPRIS, DE TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLES SUR LE SERVICE BEEBAC (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR LE MOT << SERVICE >> POUR LES BESOINS DES PRÉSENTES), SITE ÉDITÉ PAR LA SOCIÉTÉ BEECHANNELS. VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DU SERVICE (QUE VOUS SOYEZ UN UTILISATEUR INSCRIT OU NON-INSCRIT SUR LE SITE), EN QUALITÉ DE PARTICULIER OU DE PROFESSIONNEL, EMPORTE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CGU Y COMPRIS DES STIPULATIONS DE TOUTES NOTICES APPLICABLES AU SERVICE, INCLUANT NOTAMMENT LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. SI VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE SERVICE EN QUALITÉ DE PROFESSIONNEL, VOUS GARANTISSEZ À BEECHANNELS QUE VOUS DÉTENEZ L'INTÉGRALITÉ DES DROITS, DES AUTORISATIONS ET DES POUVOIRS NÉCESSAIRES POUR ACCEPTER LES CGU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ, ASSOCIATION, PARTENAIRE OU TOUT AUTRE POUR LAQUELLE VOUS UTILISEZ OU ACCÉDEZ AU SITE ET/OU CRÉEZ UN COMPTE SELON LES MODALITÉS CI-APRÈS. DANS CE CAS, VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE EMPORTERA L'ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CGU Y COMPRIS DES NOTICES PAR CETTE ENTITÉ. LA SOCIETE BEECHANNELS PEUT MODIFIER À TOUT MOMENT LES CGU AINSI QUE LES NOTICES. DANS CETTE HYPOTHÈSE, CES MODIFICATIONS FERONT L'OBJET D'UNE MENTION PARTICULIÈRE AU SEIN DU SITE. A CE TITRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU SIMPLEMENT VOTRE ACCÈS À CELUI-CI APRÈS LA DATE DES MODIFICATIONS, EMPORTERA VOTRE ACCEPTATION DES CGU ET NOTICES TELLES QUE MODIFIÉES.

 

1 Présentation du Service

BEEBAC est un service de réseau social innovant et original pour l'accès gratuit à des sources de savoir scolaire, professionnel, et général ("Contenu") qui permet à l'utilisateur, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter les sources de savoir présentes sur le Site (le "Service"). Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de contenus multimédias, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

 

2 Votre Propriété Intellectuelle

Si vous êtes inscrit sur l'un des sites du Service BEECHANNELS et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos Contenus, la société BEECHANNELS n'acquiert aucun droit de propriété sur votre Contenu. BEECHANNELS acquiert une licence creative commons attribution 3.0 unported suivant le choix que vous faites lors de la mise en ligne d'une publication ; pour tous les autres types de Contenus mis en ligne, dont les questions-réponses, la licence Beebac s'applique dès la mise en ligne. Dès lors que vous rendez accessible votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement gratuites et éducatives, de la faculté de visualiser, modifier, et partager votre contenu sur le site ou à partir du Site, ou sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site. Vous gardez le droit d'accorder des droits d'exploitation, notamment commerciaux, à toute entitée externe à Beebac pour vos Contenus originaux. Pour utiliser hors des cadres prévus sur le Service un Contenu original d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, le Service ne peut garantir une protection contre les risques de détournement et/ou de piratage au-delà de la mise en place de licences aptes à lui fournir une protection légale. Beebac ne saurait donc être tenus responsable en cas de détournement d'un contenu. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à faire valoir vos droits d'auteur. Veuillez consulter la section annexe relative aux a href="http://www.beebac.com/pg/staticpages/licences">licences Creative Commons pour les textes des licences et des informations complémentaires

 

3 Notre propriété Intellectuelle

Le service Beebac est la propriété exclusive de Beechannels. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans notre accord préalable et écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Service, notamment tout texte, graphique, logo, nom, marque, désignation, onglet, fonctionnalité, image, son, donnée, photographie et tout autre matériel ou logiciel (<< Contenu BEEBAC >>) est de la propriété exclusive de la société BEECHANNELS ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Une fois qu'un contenu (contenu éducatif) est sur Beebac, il est libre d'utilisation et de modification pour tout ses membres. Si un membre souhaite récupérer un contenu pour l'utiliser à l'extérieur de Beebac, sur le web ou dans le monde physique, ce contenu lui est proposé sous licence Creative Commons Attribution Non-Commerciale NoDerivs. Cette licence prévoit les dispositions principales suivantes :

  • les Contenus restent libres et gratuits où qu'ils soient reproduits
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  • les Contenus si ils sont modifiés doivent l'être au sein de Beebac.

Interdire les modifications hors de Beebac qui ne seraient pas reversées à la communauté est pour nous d'une question de réciprocité : si vous donnez votre savoir à la communauté, et que quelqu'un le fait évoluer, il nous semble normal que vous-même et la communauté Beebac puissiez bénéficier de cette évolution. Veuillez consulter la section annexe relative aux licences Creative Commons pour les textes des licences et des informations complémentaires.

 

4 Notre responsabilité d'hébergeur de contenu

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur de contenu concernent (i) la protection de vos données personnelles et (iii) confidentielles, (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance. L'équipe de modération du Service pourra être amenée à supprimer des contenus jugés contraires à la charte d'utilisation et à adresser des avertissements voire à supprimer les comptes d'utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d'utilisation du Service. L'équipe de modération du service se réserve par ailleurs le droit de supprimer tout Contenu ou compte utilisateur à sa discrétion et sans avertissement ou justification ultérieure. 

Voir la charte d'utilisation et la page signaler pour plus d'informations sur les contenus interdits sur Beebac.

 

5 Votre responsabilité d'utilisateur

En fournissant Votre Contenu sur le Site, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, vous vous engagez expressément à ce que l'ajout de sources éducatives via le Site ne constitue pas, notamment, (i) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (ii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, etc.). A défaut, Votre Contenu pourra être retiré et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques aux contenus litigieux, pouvant entraîner peines d'emprisonnement et amende dans les cas les plus graves. Enfin, vous engageriez votre responsabilité civile, pouvant entraîner une condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque Contenu est automatiquement associé un lien signaler ce contenu permettant une modération par la communauté. La société BeeChannels prend toutes les dispositions pour lutter contre la mise en ligne de contenus illicites. Dans la mesure où BeeChannels traite les signalements de contenus qui sont fait par la communauté, la responsabilité de la société BEECHANNELS ne saurait en aucun cas être engagée en cas de mise en ligne de Contenus illicites. 

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6 Inscription et Accès

Pour bénéficier des fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot du passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique. En cas de non-respect de vos obligations d'utilisateur, et en particulier des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits. La responsabilité de BeeChannels ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant de l'utilisation du Service ou d'une interruption temporaire ou permanente de l'accès à ce service.

 

7 Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

8 Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications électroniques, envois de formulaire d'inscription, et mises en ligne de Contenus. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.